1. L’identité du vendeur
Emmy Pearl & Bijoux
Adresse : 3 bis cours des fossés – 33210 LANGON
E-mail : contact@emmy-pearl-bijoux.com
Téléphone : 06 84 93 53 93
Numéro d’identification TVA : FR 58 482 977 436
Numéro SIREN : 482 977 436
Numéro SIRET : 482 977 436 000 39
Code APE : 9609Z
Activité : Vente de bijoux artisanaux
2. Les produits
Les caractéristiques des bijoux proposés à la vente sont décrites sur les fiches produits. Les photographies ne sont pas contractuelles. La responsabilité de l’entreprise Emmy Pearl & Bijoux ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. L’ensemble des textes et images mis en ligne sur le site de l’entreprise Emmy Pearl & Bijoux sont réservés, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.
3. La durée de validité de l’offre
Les bijoux sont disponibles à la vente quand ils sont en stock sur le site Internet de l’entreprise Emmy Pearl & Bijoux.
4. Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » à la suite du récapitulatif de votre commande et qu’il coche la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. L’entreprise Emmy Pearl & Bijoux confirme la commande par e-mail à partir du moment où Paypal a validé le paiment; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par l’entreprise Emmy Pearl & Bijoux constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
5. Prix des bijoux
Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client au moment de procéder à la commande. L’entreprise Emmy Pearl & Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
6. La livraison
Les produits sont uniquement livrables en France métropolitaine en envois suivis via La Poste. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement, de fabrication, d’envoi et de livraison. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande.
En cas de règlement par chèque, la commande n’est traitée qu’à réception du chèque. En conséquence les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés le jour de la passation de la commande.
Pour les paiements par Paypal, la commande est traitée le jour même du paiement, à l’exception des dimanches ou jours fériés, elle sera alors traitée le jour ouvrable suivant.
7. Le délai de rétraction
Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit en courrier suivi, dans son état d’origine et sa pochette d’origine, les frais de retour étant à sa charge. Le produit renvoyé à l’entreprise est remboursé au client, dans la mois suivant sa réception par la société Emmy Pearl & Bijoux.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Dans le cas où un produit serait retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali, Emmy Pearl & Bijoux prendra contact avec le client pour lui exposer le problème rencontré et lui renverra l’article concerné, lequel ne sera pas remboursé.
8. La garantie
Les perles ne sont pas garanties.
Les bijoux ne sont pas garanties de la casse.
9. Le mode de paiement
Le règlement des achats peut se faire :
– Par chèque, envoyé à l’entreprise Emmy Pearl & Bijoux accompagné du numéro de commande ou de la facture.
– Par Paypal, paiement sécurisé.
10. Confidentialité des données
Les informations recueillies permettent uniquement de traiter et gérer les commandes et ne sont diffusées à aucun tiers.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr) – en date du 31 juillet 2017 – numéro de déclaration 2088207. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, l’utilisateur peut nous envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@emmy-pearl-bijoux.com.
11. La loi applicable en cas de litiges
Les commandes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
11. L’application des CGV (Conditions Générales de Vente)
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables tant qu’elles sont visibles sur le site Internet Emmy Pearl & Bijoux, l’entreprise se réserve le droit des les modifier. Néanmoins les Conditions Générales de Vente qui figuraient sur le site au moment de la commande du client reste applicables pour la commande passée.
